Les abris de jardin sont devenus très populaires ces dernières années, permettant aux propriétaires d’utiliser leur jardin de manière plus fonctionnelle et esthétique. Cependant, il est important de connaître et de respecter la réglementation abri de jardin pour éviter les problèmes avec les autorités locales et préserver l’harmonie entre voisins. Dans cet article, nous allons aborder les aspects clés de la réglementation concernant les abris de jardin, comme les dimensions, les distances et les démarches administratives à suivre.
Les dimensions autorisées
Les dimensions de votre abri de jardin sont l’un des aspects les plus importants à prendre en compte pour respecter la réglementation. En effet, la surface au sol et la hauteur de votre abri détermineront si un permis de construire est nécessaire ou non.
- Pour les abris de jardin dont la surface au sol est inférieure à 5 m², aucune démarche administrative n’est requise.
- Si la surface au sol se situe entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie.
- Enfin, pour les abris de jardin dont la surface au sol est supérieure à 20 m², un permis de construire est obligatoire.
Concernant la hauteur, si celle-ci est supérieure à 12 mètres, un permis de construire est également requis, quelles que soient les dimensions de l’abri.
Les distances à respecter
Outre les dimensions, il est essentiel de prendre en compte les distances minimales à respecter entre votre abri de jardin et les limites de votre propriété, ainsi qu’avec les autres constructions et plantations. La réglementation abri de jardin stipule les distances suivantes :
- Distance par rapport aux limites de propriété : l’abri de jardin doit être implanté à au moins 3 mètres des limites de propriété. Si votre abri est accolé à votre habitation, cette distance peut être réduite à 0,60 mètre.
- Distance par rapport aux autres constructions : la distance minimale entre l’abri de jardin et les autres constructions sur votre terrain doit être de 1,50 mètre.
- Distance par rapport aux plantations : il est important de respecter les distances légales entre votre abri de jardin et les plantations existantes ou futures, en fonction de la hauteur des arbres et des haies.
En cas de doute, il est recommandé de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune, qui peut contenir des règles spécifiques concernant les distances à respecter.
Les démarches administratives
Selon les dimensions de votre abri de jardin, différentes démarches administratives peuvent être nécessaires pour se conformer à la réglementation.
Déclaration préalable de travaux
Si votre abri de jardin a une surface au sol comprise entre 5 m² et 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Ce formulaire est accompagné de documents tels que des plans de situation, de masse et des photos, permettant aux autorités locales de bien comprendre l’implantation et l’aspect de votre abri de jardin. La mairie dispose alors d’un délai d’un mois pour étudier votre dossier et vous accorder ou refuser la demande.
Permis de construire
Pour les abris de jardin dont la surface au sol est supérieure à 20 m² ou dont la hauteur dépasse 12 mètres, un permis de construire est nécessaire. Le dossier à déposer en mairie est plus complexe que celui de la déclaration préalable et doit inclure des documents supplémentaires, tels que des plans détaillés et des notices descriptives.
La mairie dispose d’un délai de deux mois pour instruire votre demande de permis de construire. En cas d’acceptation, vous recevrez un arrêté municipal vous autorisant à réaliser les travaux. Si votre demande est refusée, vous pouvez former un recours auprès de la mairie ou du tribunal administratif.
Les règles d’urbanisme
En plus de respecter la réglementation abri de jardin en termes de dimensions et de distances, il est primordial de prendre en compte les règles d’urbanisme locales qui peuvent s’appliquer à votre projet. Celles-ci varient d’une commune à l’autre et peuvent concerner des aspects tels que :
- Les matériaux de construction autorisés ;
- Les couleurs et l’aspect extérieur de l’abri de jardin ;
- Les règles d’implantation spécifiques liées à la zone géographique ou au patrimoine local.
Pour connaître les règles d’urbanisme applicables dans votre commune, il est conseillé de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou de vous rapprocher de votre mairie.
Les éventuelles taxes
Enfin, il est important de prendre en compte les éventuelles taxes liées à la construction de votre abri de jardin. La taxe d’aménagement peut être due si la surface de votre abri dépasse 5 m². Cette taxe est calculée en fonction de la surface taxable et d’un taux fixé par la collectivité territoriale.
De plus, si votre abri de jardin est destiné à un usage d’habitation (par exemple, un studio de jardin), il peut être soumis à la taxe foncière et à la taxe d’habitation.
En somme, pour respecter la réglementation abri de jardin, il est essentiel de se renseigner sur les dimensions, les distances, les démarches administratives, les règles d’urbanisme et les éventuelles taxes applicables. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre mairie ou un professionnel du secteur pour vous assurer de la conformité de votre projet.
